Du nouveau pour l'A16

NOUS DEFENDONS LE TRACE B

AUPRES DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Le 4 avril dernier, le Collectif Plaine de France Ouest, (dont notre association), a rencontré Madame Simon-Deck, directrice adjointe au Cabinet du Président de la Région, 33 rue Barbet de Jouy Paris 7^ème métro Saint François Xavier et Monsieur Fradin (Directeur des routes).

Composition de la délégation : Mr et Mme Chambard, Mr et Mme Wallez (Maffliers 2008), Claude Loiseau (IDFE), Arnaud Delsupexhe (Les Jeunes Agriculteurs), Isabelle Guiard (CPFO, Attainville ma campagne), Jocelyne IOP (CPFO, Moulin et Cercelets-Domont), Bernard Loup (CPFO, Les Amis de la Terre)

Accompagnés de : Michèle Loup (Conseillère régionale), Thierry Quinqueton (PS Domont, ex candidat Canton de Domont)

La délégation a présenté :

·         le contexte général dans lequel s’est déroulé le débat public en particulier, l’absence ou le peu d’implication dans le débat des deux institutions importantes favorables au tracé A qu’était la majorité précédente du Conseil Général et le syndicat intercommunal SMEP de l’Ouest de la Plaine de France. Le refus du Maire de Montsoult de mettre une salle à la disposition de la CPDP….

·         Notre crainte qu’en l’absence de démarche en direction du ministre, celui-ci prenne une décision en faveur du tracé A qui dans le contexte actuel ne facilitera pas la réalisation du projet.

·         La conclusion du débat public que nous retenons de la CPDP : Finalement il ne ressort pas de majorité très nette sur le choix du tracé le plus approprié.

·         Notre questionnement au CR sur son point de vue actuel et sur les interventions souhaitables.

Mme Simon-Deck a confirmé la date limite du 24 avril à prendre en considération pour la décision sur l’A16.

Elle nous a indiqué qu’un courrier du Président serait adressé dans les tous prochains jours au Ministre mettant l’accent sur la position prise par le Conseil Régional à l’issue du débat public :

« De Monsieur Jean Paul Huchon, Président du Conseil Régional Ile de France

A Monsieur Jean Louis Borloo, Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Le 9 Avril 2008

Monsieur Le Ministre,

Le 24 Novembre 2007 s’est achevé le débat public sur le prolongement de l’autoroute A16 organisé par la CNDP sur saisine du Conseil Régional d’Ile de France et de l’association France Nature Environnement.

Le 24 Janvier 2008 a été publié le compte rendu du débat public établi par la présidente de la commission particulière du débat public, Madame Claude Brévan, mais, à ce jour, le bilan de ce débat n’a toujours pas été tiré par la CNDP.

A l’approche de la date butoir du 24 avril 2008 prévue à l’article 121-13 du Code de l’Environnement pour la prise de décision du maître d’ouvrage relative au principe et aux conditions de la poursuite du projet, nous ne disposons plus d’aucune information concernant l’aboutissement de cette procédure.

La Région, comme vous le savez, s’est fortement impliquée dans ce débat dont je tiens, par ailleurs, à souligner le caractère exemplaire. Les arguments échangés au cours de ce débat, enrichis par ceux recueillis lors de la préparation du projet régional de SDRIF, l’ont conduit à se prononcer clairement en faveur d’un tracé court (tracé B) compatible avec les orientations du SDRIF, préservant le plus d’espace agricole, tout en délestant efficacement la RN1 de son trafic de transit dans la traversée de Montsoult-Maffliers, et offrant, grâce à son coût moindre, une meilleure rentabilité des fonds publics.

Au moment où vous allez être amené à prendre une décision motivée concernant une infrastructure qui, outre sa vocation a assurer le maillage du réseau régional de l’Etat présente surtout l’intérêt de restaurer, après une longue attente, la qualité de vie des riverains de la RN1, je tenais à vous rappeler les raisons du choix régional en faveur du tracé B.

Souhaitant que vous y porterez attention, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma haute considération.

Jean Paul Huchon »

Isabelle Guiard a informé qu’une délibération du conseil  municipal d’Attainville devrait être votée pour remettre en cause le choix du tracé C exprimé par l’ancienne majorité et opposition formelle du A.

Claude Loiseau est intervenu sur la nécessité de développer les transports en commun et leur attractivité.

Thierry Quinqueton a indiqué que le nouveau Président du CG allait intervenir en direction du ministre pour exprimer son soutien à la position en faveur du tracé B, comme le Conseil régional, et son opposition à tout prolongement sous quelque forme que ce soit au sud de la Francilienne.

Le 9 Avril dernier, le Collectif a donc été reçu par le Président du Conseil Général, Monsieur Didier ARNAL

Notre délégation : 10 personnes représentant Attainville ma campagne, Agir autrement, collectif PLU Domont, ADREC Bouffémont, Ecouen environnement, Maffliers 2008 et les Amis de la Terre.

Nous avons expliqué notre point de vue sur le déroulement du débat public, sur l’importance de faire comprendre au ministre l’intérêt d’abandonner les tracés A  et C. Il a confirmé ce qui est écrit dans son courrier à savoir une lettre au secrétaire d’état chargé des transports Dominique Bussereau en faveur du tracé B et sa demande de rendez-vous.

Nous avons demandé copie de ce courrier, elle doit nous être communiquée.

Sur le friche Dumez-Vinci, nous avons expliqué notre position d’écoquartier, il doit voir où en est ce dossier pour le CG.

Nous avons évoqué les autres dossiers sur lesquels le Collectif intervient et qui concernent aussi le CG. Pour la suite, il doit embaucher à son Cabinet une personne en charge du développement durable. Dès que cette personne sera en place, nous aurons à traiter en profondeur des différents dossiers avec cette personne.

Si nécessaire, merci de compléter ce rapide compte rendu.

*****

La CPDP a publié le rapport relatif au débat public qui s’est tenu à Maffliers le 9 novembre 2007. Voici un court extrait de l’intervention de Cécilia Wallez sur le financement de la requalification de la RN1 :

M. JEAN-MARC VALLÉ : Nous avons connu à peu près 40 propositions depuis le début du

projet, à chaque fois qu’on change de Ministre, on change de projet, vous faire confiance

paraît très difficile.

MME CLAUDE BREVAN : Est-ce que cela veut dire qu’en tout état de cause l’Etat

s’engagerait à trouver le financement, soit par fonds de concours de la SANEF sur ses fonds

propres, sur ce qui constitue le recalibrage de la voirie ? On peut parfaitement concevoir que

le mobilier urbain, l’éclairage public peuvent avoir des coûts très variables suivant les choix

qui sont faits et cela s’adresse aux collectivités locales. En tout cas, il y a une partie tronc commun : qu’avez-vous proposé, c’est-à-dire le recalibrage de cette voirie ? C’est là-dessus que la Commission souhaite que vous apportiez des réponses extrêmement précises.

Par ailleurs, on vous a demandé tout à l’heure ce qui serait pris en compte dans le financement comme voiries connexes. On comprend bien que l’on ne va pas reprendre en compte la totalité des voiries autour de la Croix Verte, effectivement ce sont des choses qui relèvent des collectivités locales mais qu’est-ce que vous prendrez en compte dans le budget comme rétablissement des circulations ?

Il y aura besoin de clarifications importantes. Il faudra donner des éléments de réponse sur ces aspects avant la réunion de synthèse.

MME CECILIA WALLEZ, MAFFLIERS 2008 : Je rejoins complètement les propos de M. VALLÉ.

Je participe aux réunions depuis le début, j’ai été tout à fait dans votre sens, j’ai trouvé que les sujets étaient approfondis et nous étions contents de l’orientation que cela prenait hormis le choix des tracés dont je ne parle pas. Aujourd’hui, vous avez des riverains de la RN1 qui sont ici, qui subissent des nuisances depuis très longtemps. Ils ont acheté leur maison depuis très longtemps, à qui on a dit que la RN1 serait délivrée de son flot de 35.000 véhicules/jour et, aujourd’hui, tout s’écroule suite à vos suppositions qui font qu’on s’aperçoit qu’il n’est même pas sûr que le débat ira à son terme.

MME CLAUDE BREVAN : Le débat ira à son terme.

MME CECILIA WALLEZ : Le débat ira à son terme mais il y aura une enquête publique, etc.

après et on se retrouvera comme en 2004 ou avant avec un gros néant, ce n’est pas normal.

Il aurait été judicieux de se rapprocher de tous les intervenants extérieurs et débattre avec eux pour que cela soit fait et qu’on nous présente aujourd’hui un dossier qui a été étudié et avec des arguments, ce qui n’est pas le cas visiblement. Qu’on nous dise que le Conseil général ou le Conseil régional est en prise du dossier et nous assure aujourd’hui le fait de pouvoir payer cette requalification de la RN1. On peut se dire aussi qu’il y aura le prolongement de l’A16 mais la RN1 peut rester en l’état, ce qui n’est pas normal.

Il y a des gens ici qui vivent l’enfer, personnellement, j’habite du bon côté mais les riverains de la RN1 vivent un calvaire. C’est le tracé B, qui leur permettra d’arrêter ce calvaire et de pouvoir enfin dormir tranquille sans échangeur, ce qu’ils ne font pas depuis 30 ans.

(Applaudissements)

MME MICHELLE LOUP : Je voudrais que le maître d’ouvrage nous dise si la requalification de

la RN1 a été incluse dans le contrat de projet qui a été signé cette année entre l’Etat et la

Région Ile-de-France pour la période 2007-2013. A ma connaissance, je ne crois pas.

http://www.debatpublic-projet-a16.org/docs/compte-rendu/20071109/verbatim-20071109-.pdf

MME CECILIA WALLEZ, MAFFLIERS 2008 ……………………………………………….. page 17